Déclaration d'Impôt Auto-Entrepreneur en 2024 (revenus 2023) (2024)

Je vois de plus en plus de redressem*nt fiscal auprès des auto-entrepreneurs. C’est malheureusem*nt souvent à cause d’une simple erreur administrative lors de la déclaration d’impôt sur les revenus. Les cases à remplir sont difficiles à trouver et il en existe plusieurs. D’une part, les auto-entrepreneurs peuvent être sous des régimes différents (BNC, BIC) et d’autre part, il existe deux fiscalités différentes selon ce que vous avez choisi pour votre auto-entreprise. Pour chaquesituation, la case à remplir lors de la déclaration d’impôt en mai n’est pas la même. Une erreur dans le choix de la case et l’impôt calculé peut changer de plusieurs centaines d’euros expliquant la possibilité d’un redressem*nt. Je vous explique dans cet article en détail :
– Comment savoir de quel régime fiscal on dépend en tant qu’auto-entrepreneur (prélèvement libératoire ou non) ?
– Quelle case doit-on remplir lors de la déclaration d’impôt sur le revenu et avec quel montant ?
– Comment trouver les cases sur la déclaration d’impôt en ligne sur le site «impôt.gouv» (formulaire 2042C Pro) ?
– Comment remplir les nouvelles cases de la déclaration d’impôt selon les aides perçues ?

Auto-entrepreneur : comment savoir de quel régime fiscal vous dépendez et quel choix vous avez fait pour vos impôts ?

Avant toute chose, sachez que je vous explique dans cet article uniquement comment remplir correctement la déclaration d’impôt sur le revenu en trouvant la bonne case. Si vous voulez connaître l’impact du choix fiscal, je l’ai développé ici : auto-entrepreneur : faut-il choisir le prélèvement libératoire de l’impôt ou choisir le régime normal ?.Pour comprendre quelle case vousconcerne sur la déclaration d’impôt, il faut que vous identifiiez la nature de vos revenus et le choix que vous avez fait lors de l’inscription pour la fiscalité. Vous devez avoir ces deux informations pour faire votre déclaration d’impôt correctement.

Auto-entrepreneur : avez-vous opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt ou pour le régime normal ?

La première question primordiale est de connaître votre mode d’imposition.
– Soit vous êtes au prélèvement libératoire : on vous a déjà ponctionné l’impôt. Vous remplirez quand même une case dans la déclaration d’impôt, car le fisc fait un calcul spécifique pour les auto-entrepreneurs en couple ou ayant d’autres revenus (voir : auto-entrepreneur en couple/salarié : attention au calcul de l’impôt au taux effectif si vous optez pour le prélèvement libératoire). Ce mode de calcul vient faire augmenter votre impôt sur le revenu mais vous devez remplir la case sous peine de redressem*nt.
– Soit vous êtes au régime normal : vous n’avez pas encore payé l’impôt. Vous remplirez alors une autre case sur la déclaration qui va engendrer la fiscalité sur l’avis d’imposition.

Autant vous dire que si vous confondez les cases, la différence sera énorme et le redressem*nt douloureux. Pour savoir si vous êtes ou non au prélèvement libératoire, je vous invite à vous connecter sur votre espace en ligne sur «lautoentrepreneur» ou «netentreprise» et à cliquer sur la rubrique « Télédéclaration en cours ».
Vous verrez sur la ligne tout en haut si vous êtes ou non au prélèvement libératoire. Soit il y a la phrase « vous avez opté pour le prélèvement libératoire » comme sur l’image ci-dessous. Soit elle n’y est pas, auquel cas vous êtes sous le régime normal.
Une autre astuce consiste à regarder ses relevés mensuels/trimestriels de déclaration du chiffre d’affaires. Ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire verront qu’on leur a ponctionné l’impôt. Soit à un taux de 2.2%, soit 1.7%, soit 1% selon votre activité.

Maintenant que vous connaissez votre mode d’imposition, il faut déterminer la nature de vos revenus.

Micro-entrepreneur : vos revenus dépendent-ils des BNC ou BIC ?

Selon votre activité, le fisc va classifier vos revenus. Certains perçoivent des « BNC : bénéfices non commerciaux ». D’autres ont des « BIC : bénéfices industriels et commerciaux ». Il est important de savoir lequel des deux vous concerne car les abattements fiscaux ne sont pas les mêmes. Une personne qui perçoit des BNC peut avoir un abattement avant impôt de 34% alors qu’un autre avec des BIC aura 50% d’abattement (prestations de services et locations meublées) voire 71% (vente de marchandises). Impossible de vous tromper de case à ce niveau sans venir fausser la fiscalité. C’est la nature de votre activité qui va conditionner le régime, vous ne pouvez pas choisir. Selon votre métier lors de l’inscription, l’Urssaf vous a enregistré comme BIC prestation de service, BIC vente de marchandises ou BNC. Si vous ne savez pas dans quelle classe vous êtes, vous avez plusieurs choix :
– De manière générale, les BIC sont les activités commerciales, artisanales, industrielles et les prestations de services (ventes de marchandises, activités liées aux bâtiments, etc.). Les BNC sont les activités libérales, de conseils ou professions intellectuelles (conseil d’entreprise, traducteur, etc.).
– Sur les documents de l’Urssaf, vous trouverez parfois la mention BNC ou BIC notamment sur les relevés fiscaux.
– Sur votre espace « lautoentrepreneur », vous pouvez aller dans la rubrique « échanges avec mon Urssaf » et « Relevé de situation comptable ». Vous aurez alors accès à un document PDF indiquant la nature des revenus en page 2.

Maintenant que vous avez identifié la nature des revenus ET le choix fiscal, nous pouvons voir la déclaration d’impôt sur le revenu.

Ma formation : déclaration d’impôt 2024 pour les micro-entreprises

Micro-entrepreneur : quel montant faut-il mettre dans quelle case dans la déclaration d’impôt sur le revenu (en ligne et sur la 2042C Pro)?

Réglons un premier problème : les auto-entrepreneurs doiventremplir le montant total du chiffre d’affaires de l’année passée. Le fisc fera les abattements tout seul, il prendra en compte le prélèvement libératoire payé l’année d’avant tout seul, etc. Quelle que soit la case, vous y indiquerez le montant total du chiffre d’affaires de l’année passée, impossible d’en déduire quoi que ce soit (c’est le principe et la limite de l’auto-entreprise, on ne peut pas déduire de charges pour l’impôt).

Vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt : cases 5TA, 5TB ou 5TE

Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire vont devoir remplir les case 5TA, 5TB et 5TE de la déclaration d’impôt 2042C-Pro.
5TA : concerne ceux qui font de la vente de marchandises (BIC avec abattement de 71%).
5TB : concerne ceux qui font de la prestation de services (BIC avec abattement de 50%).
5TE : pour les bénéfices non commerciaux.

Pourtrouver ces trois cases, il faudra être attentif à l’étape 3 de la déclaration d’impôt en ligne sur « impôt.gouv » et cocher la rubrique «Auto-entrepreneur ayant opté pour le versem*nt libératoire de l’impôt ». Une vidéo est jointe en fin d’article reprenant la démarche pas à pas.

Vous n’avez pas pris le prélèvement libératoire de l’impôt : cases 5KO, 5KP ou 5HQ

Les cases à remplir pour la déclaration d’impôt ne sont plus les mêmes. Il faudra alors trouver les cases 5KO, 5KP ou 5HQ du formulaire 2042C-Pro.
5KO : concerne ceux qui font de la vente de marchandises (BIC avec abattement de 71%).
5KP : concerne ceux qui font de la prestation de services (BIC avec abattement de 50%).
5HQ : pour les bénéfices non commerciaux.

Pour avoir accès à ces cases, c’est un peu plus compliqué. Soit vous dépendez des bénéfices industriels et commerciaux. Les cases 5KO ou 5KP apparaitront alors si vous cochez la rubrique « revenus industriels et commerciaux » à l’étape 3 de la déclaration d’impôt en ligne. Soit vous dépendez des bénéfices non commerciaux. Vous devez alors cocher la rubrique «revenus non commerciaux professionnels » pour que la case 5HQ apparaisse.

Une fois cela fait, notez bien qu’il faudra continuer à faire vos déclarations mensuelles ou trimestrielles auprès de l’URSAFF.

Case 5HY pour les micro-entreprises et case 8UY : que faire?

Lors de la déclaration en ligne, vous tomberez surement sur un cadre où figure la case 5HY et beaucoup se demande s’il faut la remplir. La réponse est non, ne le faites pas car cela augmentera la fiscalité. Cette case ne concerne pas et ne concernera jamais les micro-entreprises. Pour information, le montant rempli dans cette case subira des charges sociales de 17.2%. La micro-entreprise paie déjà des charges sociales par le biais des déclarations mensuelles ou trimestrielles auprès de l’URSSAF. Sauf à ce que vous n’ayez pas payé les charges sociales, il ne faut alors pas remplir la case 5HY sinon vous les paierez deux fois.

La case 8UY peut quant à elle être intéressante pour ceux qui se rendent compte trop tard qu’ils ont opté pour le prélèvement libératoire l’an passé alors qu’ils n’ont pas le droit. J’ai expliqué ici que le prélèvement libératoire nécessite de remplir des conditions assez drastiques et le fisc opère des redressem*nts douloureux régulièrement si vous y êtes à tort. La case 8UY permet de régulariser cet aspect facilement sans passer par l’URSSAF.

La vidéo ci-dessous reprend les étapes à respecter pas à pas sur le site «impôt.gouv».

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La suite de l’article ne concerne pas la déclaration 2023 mais celle de 2021. Des cases particulières apparaissaient suite aux aides Covid, je laisse les écrits si vous souhaitez corriger la déclaration.

Les cases spécifiques de la déclaration pour les micro-entreprises.

L’année 2020 a été particulière avec la Covid et les aides instaurées durant les confinements. Se pose la question de savoir quoi déclarer selon les aides perçues et surtout où le faire. La déclaration fiscale 2021 apporte trois spécificités que je liste ci-dessous. A priori ce ne sera pas reconduit pour 2022.

La micro-entreprise doit-elle mettre les aides Covid perçues durant le confinement sur la déclaration d’impôt ?

Les aides perçues l’an passé durant le confinement ou suite à la fermeture administratives sont exonérées d’impôt. Il ne faut donc pas déclarer le fonds de solidarité dans votre déclaration d’impôt. Les montants perçus ne figurent nulle part sur la déclaration 2021 ; prenez bien le temps de vérifier que ça n’est pas mis dans votre chiffre d’affaires déclaré sous peine de créer de l’impôt pour rien.

Apparition des cases 5TJ, 5TB et 5TL sur la déclaration 2021 : qui doit les remplir?

Les plus avisés constateront que les auto-entrepreneurs soumis au prélèvement libératoire voient de nouvelles cases apparaître avec la mention «dont chiffre d’affaires de mars à mai/juin exonéré de cotisations sociales«. On voit ces cases 5TJ, 5TK et 5TL ci-dessous.

Des rubriques assez mystérieuses une fois que l’on sait que les aides Covid sont exonérées et ne doivent pas y figurer… qui plus est on ne retrouve pas ces cases pour les micro-entreprises au réel.

Ces cases concernent les micro-entreprises qui ont bénéficié d’une exonération de charges sociales durant le premier confinement. Ne confondez pas l’impôt qui est pris par le fisc et les cotisations sociales qui sont prises par l’URSSAF. Durant le mois de mai à juin, il était possible pour certaines entreprises de ne pas déclarer leur chiffre d’affaires à l’URSSAF et d’être exonéré. Cette offre était réelle et il n’y aura pas de rattrapage. Mais le problème, c’est que l’URSSAF prélève les charges sociales ET aussi l’impôt si vous êtes au prélèvement libératoire. Du fait de l’exonération, ceux qui sont au prélèvement libératoire n’ont pas payé l’impôt durant cette période et lui n’est pas exonéré.

Il faut donc remplir ces cases si vous avez été exonéré de charges sociales à l’époque car vous avez aussi été exonéré du prélèvement libératoire à tort. Ce dernier est de 1% pour la vente de marchandise, 1.7% pour les prestations de services et 2.2% pour les revenus non commerciaux. De fait :

• Si vous devez remplir la case 5TJ, l’impôt augmentera alors du montant déclaré * 1%
• Si vous devez remplir la case 5TB, l’impôt augmenterai alors de 1.7%*montant indiqué.
• Pour la case 5TL, l’impôt augmente de 2.2%.

Je vous déconseille de faire l’autruche ; le fisc pourra faire un redressem*nt à terme. Il faut bien déclarer tout le chiffre d’affaires dans la case habituelle puis la partie exonérée dans la case en dessous.

Exemple

Mr est au prélèvement libératoire en BNC. Il a perçu 25 000 € de CA l’an passé. Il a aussi eu 1 500 € d’aides Covid et a été exonéré de charges sociales sur 5 000 € parmi les 25 000 € perçus.

• L’aide de 1 500 € n’est pas déclaré.
• Mr met 5 000 en case 5TL car il n’a pas encore payé le prélèvement libératoire sur ces 5 000 €. Cela fera augmenter l’impôt de 5000*2.2%.
• Mr met 25000 en case 5TE. L’impôt est déjà payé car c’est le prélèvement libératoire (pour 20 000 via l’URSSAF l’an passé et pour 5 000 via la case 5TL) mais il faut remplir la case car ça joue pour le calcul particulier expliqué plus haut en cas d’autres sources de revenus sur la déclaration.